Conditions générales de vente

1 - Objet

François ROL Photographe propose des cours/stages de photographie pour les Particuliers et les professionnels dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.francoisrolphoto.com .

Le contenu du stage, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de photographie implique de la Lyon du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.francoisrolphoto.com .

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés Lyon www.francoisrolphoto.com

2 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente des Stages de Photographie, l'expression :

2.1 "Bénéficiaire" désigne la personne disposant du Bon Cadeau pour son inscription

2.2 "Bon Cadeau" désigne un courrier électronique mentionnant une Durée de validité ainsi qu’un code alphanumérique que le Bénéficiaire devra indiquer au moment de son inscription à un ou plusieurs Stages de Photographie sur le Site internet du Vendeur

2.3 "Client" désigne la personne qui achète un Stage de Photographie ou un Bon Cadeau auprès du Vendeur

2.4 "Stage de Photographie" désigne les activités proposées Lyon le Vendeur et telles que décrites sur son Site internet à l’adresse www.francoisrolphoto.com

2.5 "Participant" désigne la personne qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Stages de Photographie et qui Lyonicipera à ce ou ces cours.

3 - Inscription aux Stages de Photographie

L’inscription aux Stages de Photographie se fait via le site internet www.francoisrolphoto.com , dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le stage est ouvert à la réservation sur le site internet de Francois Rol Photographe.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Francois Rol Photographe.
Francois Rol Photographe se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

4 - Prix et modalités de paiement

4.1 - Tarifs

Les Clients peuvent acquérir des services et des produits fournis Lyon Francois Rol Photographe Lyon carte bancaire sous paiement sécurisé.

Lors de la transaction de règlement, les Clients et Bénéficiaires sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements.

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC). Une TVA de 20% est ainsi systématiquement appliquée à l'ensemble des tarifs pratiqués.

Le prix du Stage de Photographie est celui qui figure sur le site internet de Francois Rol Photographe au jour de la réservation.

Francois Rol Photographe peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les Stages de Photographie seront facturés au prix affiché sur le site www.francoisrolphoto.com au moment de l'inscription.

Si le prix des Stages de Photographie a été augmenté entre l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, ce Bon Cadeau permettra au Bénéficiaire de s’inscrire à un Stage de Photographie de catégorie équivalente, à l'exception des cours à domicile et des sorties photo thématiques), sans supplément de prix ni pour le Client, ni pour le Bénéficiaire.

4.2 - Paiements frauduleux

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur www.francoisrolphoto.com , pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

Francois ROL Photographe propose divers moyens de paiement .

Francois Rol Photographe ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que Francois Rol Photographe ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur Francoisrolphoto.com , et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que les Clients et Bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, Francois Rol Photographe se réserve le droit de bannir définitivement le Compte des Membres concernés et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à leur encontre. De même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Francois Rol Photographe pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.

4.3 - Date de paiement

Le règlement du prix du Stage de Photographie est dû à compter de l’inscription au cours. Le prix du cours ou du stage de Photographie sera payé à la réservation, par PAYPAL ou carte bancaire.

4.4 - Mode de paiement

Le règlement peut, au choix du Client, être réalisé par carte bancaire, ou par PAYPAL.

Les cartes bancaires émises Lyon des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

4.5 - Validation de l’inscription

En cas de paiement par carte bancaire ou par PAYPAL, l’inscription du Client au Stage de Photographie choisi sera définitive dès validation du paiement par notre partenaire, le module de paiement du site internet.

Quel que soit le moyen de paiement choisi Lyon le Client, la prise en compte de son inscription, déclenchée Lyon la réception du prix du Stage de Photographie auquel il souhaite s'inscrire, donnera lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation Lyon Francois Rol Photographe.

4.6 - Conditions de suspension ou refus d’inscription
Si aucun accord ne peut être établit entre le Vendeur et le Client, celui-ci se verra offrir un Bon Cadeau valable pour un Stage de Photographie de la même catégorie Lyon le Vendeur. Ledit Bon Cadeau sera utilisable une seule fois pendant un an.

De même, si le Stage de Photographie est complet ou annulé, l'inscription sera refusée. Le Vendeur proposera alors une date de remplacement au Client. Si aucun accord n'est établi, un Bon Cadeau sera alors offert au Client, qui pourra l'utiliser sur un Stage de Photographie de même catégorie une seule fois pendant un an.

5 - Absence de droit de rétractation

Les cours de photographie dispensés par Francois Rol Photographe constituent une prestation de service de loisir ou professionnel fournie à une date ou selon une périodicité déterminée en application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu Lyon les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

6 - Conditions de Participation au Cours de Photographie

6.1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute Participation à un Stage de Photographie est considérée comme valant acceptation Lyon le Participant des présentes.

6.2 - Inscriptions d'un tiers

Le Client est autorisé à inscrire un tiers à un Stage de Photographie proposé Lyon Francois Rol Photographe. Il a également la possibilité d'inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription à un Stage de Photographie, le tout à Lyonie de son Compte personnel. Il est précisé que le Client s'engage alors à communiquer au Vendeur l'identité du ou des Participant(s) inscrits à un Stage de Photographie par ses soins.

Pour ce faire, il est demandé au Client d'envoyer par e-mail les nom, prénom et numéro de téléphone portable des personnes qu'il aura inscrites dans un délai raisonnable préalable à la tenue du Stage de Photographie. En outre, si la/les personne(s) se présentant au cours ne sont pas celles identifiées Lyon le Client lors de leur inscription, Francois Rol Photographe se réserve le droit de refuser la Participation de ces personnes au Stage de Photographie en annulant leur inscription.

Tout comme le Client, tous les Participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s'engage dont à informer les personnes qu'il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute Participation à un Stage de Photographie valant acceptation des Conditions Générales de Vente Lyon le(s) Participant(s).

6.3 - Lieu et horaires

Suite à la validation de l'inscription du Client, ce dernier recevra l'adresse exacte du lieu de rendez-vous Lyon e-mail à l'adresse fournie lors de la création de son Compte. Cette information devra lui parvenir au plus tard la veille de la date prévue pour le Stage de Photographie commandé.

Tout Participant s'engage à respecter le lieu et l'heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu'il soit, en Particulier si le Participant ne parvenait pas à contacter le photographe encadrant le cours et à rejoindre le groupe.

6.4 - Conditions d'annulation

Il est porté à la connaissance de tous les Participants aux Stages de Photographie organisés Lyon Francois Rol Photographe que tout cours pourra être annulé par le Vendeur s'il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, accident industriel, maladie ou hospitalisation du formateur, etc...). Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et le Stage de Photographie sera alors reporté à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.

Francois Rol Photographe se réserve le droit d'annuler un Stage si le nombre minimum de deux (2) Participants n'est pas atteint à la clôture de la vente du Stage.

Dans tous cas, une annulation de Stage décidée Lyon le Service Clients de Francois Rol Photographe pourra faire l'objet d'un remboursement total des sommes dépensées dans le cadre de l'inscription du Participant. Celui-ci s'effectuera Lyon virement sur le compte bancaire dont les coordonnées nous auront été communiquées par la personne dont le nom figure sur la facture initiale correspondant à la prestation annulée. Le remboursement pourra également s'effectuer par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le Participant aura dans tous les cas la possibilité de refuser ce remboursement s'il préfère profiter de cette annulation pour décaler son inscription initiale. Il recevra alors un Bon Cadeau valable pendant un an dans toute la France sur tous les Stage de Photographie de même durée, ce à compter de la date d'annulation. Ce changement ne fera l'objet d'aucune facturation supplémentaire de la part de Francois Rol Photographe, que le client dispose de la Garantie Sérénité ou non sur son inscription initiale.

En dehors de ces dispositions, aucune annulation ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement pour quelque raison que ce soit.

6.5 - Remboursement

Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au Stage de Photographie réservé en son nom, ou si sa Participation au cours est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, ledit Participant ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange au Vendeur.

6.6 - Échange

Si le Client souhaite changer la date de son Stage de Photographie, il pourra le faire gratuitement via son Espace Clients sur le site www.francoisrolphoto.com à tout moment jusqu'à 7 jours avant la date initialement fixée. Suite à son désistement, sa place sera remise en vente et un Bon Cadeau valable 6 mois sur toutes les séances du même module lui sera envoyé par email. Celui-ci sera valable dans tous les centres de formation Francois Rol Photographe en France .

Dans le cas d'une demande reçue par le Vendeur le jour même du cours initialement prévu ou au cas où celui-ci ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous le jour et à l'heure communiquée lors de l'Inscription, aucune modification d'Inscription ou aucun remboursement ne sera possible.

6.7 - Droit à l'image

Du fait de la nature des Stages de Photographie proposés Lyon Francois Rol Photographe, de nombreuses photos des Participants seront prises par d'autres Participants ou des membres de l'équipe de Francois Rol Photographe lors de chaque cours. Ces clichés pourront faire l'objet d'une diffusion sur le site www.francoisrolphoto.com dans la section "Galerie" ainsi que sur la page Facebook de Francois Rol Photographe (disponible à l'adresse www.facebook.com/Francois Rol Photographe.fr) afin d'illustrer le travail accompli Lyon les Participants pendant ledit Stage de Photographie.

En l'absence de demande contraire, écrite ou orale, effectuée auprès du Service Clients de Francois Rol Photographe ou auprès du photographe encadrant le Stage, avant ou pendant celui-ci, tout Participant s'engage donc à donner l'autorisation à Francois Rol Photographe de diffuser ses clichés sur son Site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion de Francois Rol Photographe sur tout support qu'il soit (site internet, presse écrite, diffusion télévisée, affichage...) sans qu'une quelconque contreLyonie puisse être exigée par les Participants.

En outre, il est établi que les Participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par Francois Rol Photographe dans le cadre d'opérations de communication sans limite de durée ou de limitation géographique quelles qu'elles soient. Tout Participant ne désirant pas être photographié ou filmé lors d'un Stage de Photographie est donc invité à l'indiquer au moment de son choix, par tout moyen qui lui semblera approprié, à un membre de l'équipe de Francois Rol Photographe.

7 - Responsabilité

Les Stages de Photographie impliquent la Participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données Lyon le photographe professionnel encadrant le cours, pour le bon déroulement du stage.

Francois Rol Photographe ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client et/ou du Participant ainsi qu'à ses biens lors des exercices de photographie.

Francois Rol Photographe ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants. A l’issue du Stage de Photographie, le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par Francois Rol Photographe le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de cette prise de vue. Francois Rol Photographe ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une expérience photographique réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

8 - Service client du Vendeur

Le Service client de Francois Rol Photographe est joignable:

par courrier : 24B Chemin des Pierres Blanches - 69126 Brindas

par email : francoisrol.photo@gmail.com

Lyon téléphone : 0684590642 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h

9 - Protection des données personnelles

9.1 - Usage

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Francois Rol Photographe veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels Lyonenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies peuvent être utilisées Lyon Francois Rol Photographe pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d'information afin de le tenir informé des produits, des services et des événements proposés Lyon le site www.francoisrolphoto.com.

9.2 - Droit d'accès et de rectification

Le site www.francoisrolphoto.com et le fichier de données collectées à Lyonir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous les numéros 1478006 et 1478005.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à FRANCOIS ROL PHOTOGRAPHE - 24B Chemin des Pierres Blanches - 69126 Brindas Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à Lyonir de son Compte personnel, sur le site internet www.francoisrolphoto.com .

10 - Différend

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Stage de Photographie doit être adressée Lyon écrit à FRANCOIS ROL PHOTOGRAPHE - 24B Chemin des Pierres Blanches - 69126 Brindas Vous pouvez également nous adresser vos remarques par e-mail ou par téléphone au 0684590642.

Les données enregistrées sur le site www.francoisrolphoto.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les Lyonies, des réservations réalisées Lyon le Client et des transactions passées entre Francois Rol Photographe et le Client.

Tout différend entre Francois Rol Photographe et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un Stage de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.

Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux aux Particuliers

1 - Objet

Francois Rol Photographe offre à la vente un bon d’achat sous le terme "Bon Cadeau".

Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations offertes à la vente par Francois Rol Photographe, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement sur le site de Francois Rol Photographe à l'adresse www.francoisrolphoto.com

Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (ci-après "l’acheteur") et être utilisé par un tiers (ci-après "le bénéficiaire").

La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon(s) Cadeau(x) et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Francois Rol Photographe (www.francoisrolphoto.com).

L’acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau et aux prestations offertes à la vente par Francois Rol Photographe à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau.

2 - Valeur du Bon Cadeau

La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet de Francois Rol Photographe (www.francoisrolphoto.com).

Au moment de la commande, l'acheteur a le choix entre quatre types de Bons Cadeaux correspondant à quatre catégories de Stages de Photographie proposés par Francois Rol Photographe

Le prix du Bon Cadeau dépend donc de la durée du cours choisi par l'acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet et s’entend en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Une TVA à 20% est ainsi systématiquement comptabilisée dans les prix affichés.

Si l'acheteur le souhaite, il peut choisir de recevoir son Bon Cadeau par courrier, auquel cas des frais de port et d'impression s’ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l’acheteur lors de la commande/achat du Bon Cadeau et sont également accessibles sur le site internet www.francoisrolphoto.com.

En dehors des dispositions prévues par l'article 5 "Droit de rétractation" des présentes, le Bon Cadeau n'est ni échangeable, ni remboursable.

En Particulier, il est précisé à l'acheteur qu'il ne pourra pas utiliser la valeur du Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.

3 - Prix et modalités de paiement

3.1 - Paiement par carte bancaire ou par PAYPAL via Le module de paiement du site internet

L'acheteur peut régler sa commande de Bon Cadeau par carte bancaire par l'intermédiaire des serveurs de paiement sécurisés de notre partenaire Le module de paiement du site internet.

Lors de la transaction de règlement, l'acheteur est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements géré par Le module de paiement du site internet. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Francois Rol Photographe et ne sont donc pas conservées.

Le prix applicable à la vente d'un Bon Cadeau sera celui en vigueur au jour de l'achat dudit Bon Cadeau sur le site www.francoisrolphoto.com. En outre, il est porté à la connaissance de l'acheteur qu'en cas de paiement par carte bancaire, le montant de sa commande sera débité le jour de sa validation sur le site internet de Francois Rol Photographe.

Si le prix des Stages de Photographie a été augmenté entre l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, ce Bon Cadeau permettra au bénéficiaire de s’inscrire à un Stage de Photographie de durée équivalente à celle prévue sur son Bon Cadeau, sans supplément de prix ni pour l'acheteur, ni pour le bénéficiaire.

3.2 - Suspension ou refus d’inscription

Francois Rol Photographe se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande du Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

4 - Traitement et livraison du Bon Cadeau

4.1 - Validité du Bon Cadeau

En raison de la nature juridique du Vendeur, un Bon Cadeau acheté sur le site www.francoisrolphoto.com ne pourra pas donner droit au bénéficiaire de s'inscrire à tous les Stages de Photographie proposés à la vente Lyon Francois Rol Photographe. Il est donc porté à la connaissance de l'acheteur qu'un Bon Cadeau ne sera valable que pour un Stage de Photographie d'une durée définie au moment de la commande et énoncée dans le descriptif consultable sur le site de Francois Rol Photographe (www.francoisrolphoto.com).

Par ailleurs, un Bon Cadeau sera associé à une date de fin de validité fixée une année après sa date d'émission. Passée cette date, le Bon Cadeau ne sera plus valable et ne donnera plus droit à un quelconque bénéficiaire de s'inscrire à aucun Stage de Photographie disponible à la vente sur le site de Francois Rol Photographe (www.francoisrolphoto.com).

4.2 - Date de prise en compte

La commande de Bon Cadeau Lyon l'acheteur sera validée Lyon Francois Rol Photographe :

dès la validation du paiement par le module de paiement du site internet en cas de paiement Lyon carte bancaire ou par PAYPAL

Francois Rol Photographe s’engage à traiter puis à expédier le Bon Cadeau sous deux jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Bon Cadeau sera ensuite acheminé par les services de la Poste, par courrier suivi. L'acheteur sera informé du déroulement de sa commande par courrier électronique tout au long du processus d'expédition. En outre, le numéro du courrier suivi lui sera transmis par e-mail dès que les services de Francois Rol Photographe en auront connaissance.

5 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau s'il avait choisi une expédition par voie postale.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.

Les frais de retour du Bon Cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul le Bon Cadeau retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé Lyon Francois Rol Photographe.

Le Bon Cadeau doit être retourné à l’adresse suivante : FRANCOIS ROL PHOTOGRAPHE - 24B Chemin des Pierres Blanches - 69126 Brindas

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau en parfait état.

6 - Condition de la Participation au Cours de Photographie

Afin de s'inscrire à un Stage de Photographie, le bénéficiaire devra à son tour créer un Compte sur le site de Francois Rol Photographe (www.francoisrolphoto.com), entraînant par là-même son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de son inscription.

7 - Service client du Vendeur

Le Service client de Francois Rol Photographe est joignable:

Lyon courrier : 24B Chemin des Pierres Blanches - 69126 Brindas

Lyon email : francoisrol.photo@gmail.com

Lyon téléphone : 0684590642 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h

8 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Francois Rol Photographe veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Le site www.francoisrolphoto.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous les numéros 1478006 et 1478005.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à FRANCOIS ROL PHOTOGRAPHE - 24B Chemin des Pierres Blanches - 69126 Brindas

Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à Lyonir de son Compte personnel, sur le site internet www.francoisrolphoto.com.

9 - Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente relatives aux Bons Cadeaux s'appliquent pendant toute la durée de mise en vente de Bons Cadeaux proposés Lyon Francois Rol Photographe sur son site internet www.francoisrolphoto.com.

10 - Différend

Les données enregistrées sur le site www.francoisrolphoto.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre Francois Rol Photographe et le Client.

Tout différend entre Francois Rol Photographe et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un Stage de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon

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